Les aérosols commercialisés par DCA France sont conformes à la directive européenne F-Gaz
Les fluides frigorigènes fluorés (CFC) et hydrofluorocarbures (HCFC) utilisés dans les systèmes de production de froid sont aujourd’hui considérés comme de puissants gaz à effet de serre.
Pour éviter des changements climatiques et un réchauffement planétaire, la Commission Européenne a adopté une feuille de route pour la réduction globale des émissions d’ici 2050.
Cette directive du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 , qui se rapporte au règlement UE n° 517/2014 appelé F-Gaz :
Définit des règles relatives au confinement, à l’utilisation, à la récupération et à la destruction des gaz à effet de serre fluorés et aux mesures d’accompagnement.
Définit des conditions à la mise sur le marché de certains produits et équipements contenants des HFC.
Impose des conditions à certaines utilisations spécifiques des gaz à effet de serre fluorés.
Fixe des limites quantitatives (quotas) pour la mise sur le marché des HFC.
Ce décret concerne toutes les entreprises qui installent, entretiennent et vendent des équipements contenant des fluides frigorigènes, ainsi que ceux qui les manipulent ou les distribuent.