Retour de marchandise

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de retourner la marchandise commandée dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. (article L. 121-20 du Code de la consommation, Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001).
Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et dans l’état où il a été réceptionné à :
DCA FRANCE
710 avenue de la Quièra
Zi de L’Argile – BP 1405
06370 MOUANS SARTOUX
Tel: (33) 4 92 18 45 84 / 04 92 18 45 80
Fax: (33) 4 93 46 89 60

ATTENTION ! La faculté de rétractation ne pourra pas être exercée par le Client notamment dans les cas suivants :
- si les articles livrés ont manifestement été utilisés (portés, lavés, ou salis)
- si les articles ne sont plus pourvus de leur emballage d’origine et des étiquettes
- si aucun élément accompagnant les articles retournés ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, et si aucune facture ou BL n’est joint au colis).

Retour de marchandises

Dans un délai de 15 jours :

Si un article ne convient pas au client, il devra nous être retourné (aux frais du client) dans son emballage d’origine en bon état accompagné de la copie de la facture avec le motif de retour. Merci de bien noter si vous voulez un échange ou un avoir.

ATTENTION ! Les retours ne pourront pas être acceptés notamment dans les cas suivants :
– si les articles livrés ont manifestement été utilisés, (portés, lavés, ou salis)
– si les articles ne sont plus pourvus de leur emballage d’origine et des étiquettes
– en cas de colis endommagés ou abîmés acceptés par Le Client sans réserve écrite express émise sur le bon de livraison du transporteur.
– si aucun élément accompagnant les articles retournés ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, motif et si aucune facture ou BL n’est joint au colis).
- Les articles de notre catalogue vendus avec un marquage : Légion, Gendarmerie, Police, Troupes de Marine… ou un marquage personnalisé ne sont pas en stock mais imprimés à la demande et s'agissant dès lors d'une commande "particulière et personnelle" ils ne seront pas repris (sauf problème de fabrication/qualité).

Pour les retours d’articles défectueux, les frais de port sont à la charge de DCA France.

Tout retour ne sera accepté qu’après accord préalable du service commercial pour obtention d’un bon de retour valable pour la France Métropolitaine.

Pour les autres destinations, les frais de retour engendrés feront l’objet d’un avoir sur présentation d’un reçu couvrant les frais de port.

Un visuel, et la copie de la facture concernée pourra vous être demandé par mail préalablement.

Le service commercial se réserve le droit de refuser un retour d’articles s’il n’est pas conforme aux notifications ci-dessus.